Brouillon en attente de revue juridique.
Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
Conditions d’utilisation
Le service
CalendaVibe vous fournit une page de réservation, des types de réunion, la connexion à vos calendriers et des paiements avec Stripe. En créant votre compte, vous acceptez les présentes conditions et l’accord de sous-traitance des données.
Offre gratuite
Elle est gratuite et n’expire pas. Elle comprend jusqu’à 5 hôtes, jusqu’à 6 calendriers connectés par personne et 3 000 e-mails aux invités par mois ; une fois cette limite atteinte, les rappels sont suspendus jusqu’au 1er du mois suivant et les confirmations continuent d’être envoyées. Les pages affichent la mention « Créé avec CalendaVibe ».
Paiements
Les paiements passent par votre propre compte Stripe. CalendaVibe conserve 3 % du prix hors TVA de chaque rendez-vous payé ; les frais Stripe sont à votre charge. Pendant les 30 premiers jours d’un compte, le prix maximal par rendez-vous est de 300 € et les fonds arrivent sur votre compte bancaire au bout de 7 jours.
Si vous annulez, l’invité est intégralement remboursé. Si l’invité annule dans le délai prévu, il récupère ce qui vous a été versé. Hors délai, c’est vous qui décidez. La commission de CalendaVibe n’est pas remboursée.
Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser CalendaVibe pour usurper l’identité d’autrui, pour frauder ni pour des contenus illicites. Nous pouvons suspendre une page qui le fait, avec un préavis lorsque c’est possible.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Paramètres. Nous pouvons mettre fin au service gratuit moyennant un préavis de 60 jours.
Responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous répondons des dommages causés par dol ou faute lourde ; pour le reste, à hauteur du montant des commissions perçues au cours des 12 derniers mois.