Accord de sous-traitance des données

Parties et objet

Entre vous, en tant que responsable du traitement des données de vos invités, et Closevibe, en tant que sous-traitant (art. 28 du RGPD). Closevibe traite ces données uniquement pour vous fournir CalendaVibe : recevoir des réservations, envoyer les confirmations et les rappels, créer les réunions dans vos calendriers et encaisser les paiements si vous les activez.

Données et personnes concernées

Les invités qui réservent avec vous : nom, e-mail, téléphone si vous le demandez, réponses à vos questions, notes et données de la réservation. Ne traitez pas dans CalendaVibe de catégories particulières de données (par exemple de santé), sauf si c’est indispensable et que vous en avez informé les personnes.

Obligations de Closevibe

Traiter les données uniquement selon vos instructions, de manière confidentielle ; appliquer les mesures de sécurité de l’annexe ; vous aider à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; vous notifier une violation de données dans les meilleurs délais ; supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.

Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez les sous-traitants de la liste publique ; nous vous informerons à l’avance de tout changement afin que vous puissiez vous y opposer.

Annexe : mesures de sécurité

Connexions chiffrées (TLS) ; jetons de calendrier et de paiement chiffrés dans la base de données ; mots de passe hachés ; liens de gestion des invités rattachés à un seul titulaire et à durée limitée ; accès du personnel restreint et journalisé ; sauvegardes ; séparation des données par compte.

Acceptation

Le présent accord est accepté lors de la création du compte et reste en vigueur tant que vous utilisez CalendaVibe.